NIGER: LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE: La cour renvoie le parlement à revoir sa copie

Le débat sur la répartition des sièges au niveau du bureau de l’Assemblée Nationale est loin d’être définitivement réglé. Le texte de projet de règlement intérieur qui devait entériner la répartition des sièges et qui était soumis au contrôle de constitutionnalité a encore été rejeté par le conseil constitutionnel de transition notamment dans les dispositions de l’article 12 du règlement intérieur relatif à la composition du bureau de l’Assemblée Nationale.

Rien n’a fonctionné, les modifications apportées à cet article à travers notamment la création d’un 6ème poste de secrétaire parlementaire ainsi que d’une troisième questure n’ont pas été validées par le conseil constitutionnel. On revient ainsi à la case de départ et tout est à reprendre. «(…) les modifications apportées à l’article 12 de la résolution N°003 du 19 avril 2011 portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ne sont pas conformes à la constitution », a indiqué ferme le conseil constitutionnel de transition dans son arrêt rendu le 2 juin 2011.

Il faut rappeler que c’est la deuxième fois que le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale bute à l’arrêt du conseil constitutionnel. Le fond de la question, la répartition des sièges du bureau de l’Assemblée Nationale entre les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition. Comme un serpent de mer, cette question de répartition des postes du bureau de l’Assemblée nationale ne finit pas d’aller et revenir entre le Conseil Constitutionnel et la Présidence du Parlement.

Très cocasse aussi cette question de modification du règlement intérieur de l’Assemblée avec la création d’un 6ème poste de secrétaire parlementaire alors que l’Assemblée ne compte que 5 groupes parlementaires. Il faut dire que le débat au départ portait sur la création d’un 3ème siége de questeur pour l’opposition. Les députés sont-ils allés par erreur créer un nouveau poste superflu de secrétaire parlementaire ?

Ou bien ont-ils voulu apporter une complication supplémentaire à un débat qui menace de bloquer le fonctionnement de l’Assemblée Nationale à quelques jours de l’ouverture d’une session extraordinaire qui doit, entre autres, recevoir la présentation de la Déclaration de Politique Générale du gouvernement prévue pour le 14 juin prochain.